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Conformité Loi 25

Conçu pour la souveraineté
des données québécoises.

Vaultia héberge vos données physiquement au Québec, sans sous-traitant étranger. Aucune communication transfrontalière, aucune EFVP requise.

✓ Données au Québec ✓ Aucun sous-traitant étranger ✓ Plan d'incident documenté Émis par Groupe Vaultia inc.
Pourquoi Loi 25

Ce que la loi exige.
Ce que Vaultia fait.

La Loi 25 oblige les organisations québécoises à protéger les renseignements personnels. Voici comment Vaultia répond à chaque obligation clé.

Art. 17

Résidence des données

Tout traitement et toute conservation des données ont lieu physiquement en Chaudière-Appalaches, Québec. Aucune donnée ne quitte la province.

✓ Conforme
Art. 19

Plan de réponse aux incidents

Un plan documenté est en place : détection, confinement, notification des clients affectés dans les meilleurs délais, déclaration à la CAI si applicable.

✓ Documenté
Art. 12

Registre des sous-traitants

Vaultia publie son registre complet. Aucun acteur américain, aucun service soumis au CLOUD Act. WHC et TELUS uniquement — 100 % canadien.

✓ Publié
Art. 8

Droits des personnes concernées

Vos clients peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs renseignements. Procédure d'effacement disponible sur demande.

En préparation
Art. 3.1

Responsable de la protection

Le fondateur de Vaultia agit comme Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Joignable à info@vaultia.ca.

✓ Désigné
Art. 14

Politique de confidentialité

Une politique claire et accessible décrit comment les renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés par Vaultia.

En préparation
Liste de vérification §04

État de conformité actuel.

Mise à jour en continu. Les éléments en préparation seront complétés avant le premier client commercial.

✓

Plan de réponse aux incidents

Complété

Disponible sur demande à info@vaultia.ca

✓

Registre des sous-traitants

Publié

Voir section ci-dessous — aucun acteur étranger

✓

Désignation du RPRP

Complété

info@vaultia.ca — fondateur désigné

✓

Serveurs physiquement au Québec

Opérationnel

Infrastructure en Chaudière-Appalaches

○

Lettre d'attestation Loi 25

En préparation

Disponible avant le lancement commercial

○

Convention de service principale

En préparation

Premier jet en cours — validation juridique à venir

○

Notice d'information employés

En préparation

Document interne en rédaction

○

Procédure d'effacement

En préparation

Protocole de suppression sur demande

—

Rapport d'audit annuel

Long terme

Cabinet externe requis — planifié après lancement

Registre des sous-traitants

Aucun acteur étranger.

Loi 25 exige que vous teniez un registre des sous-traitants. Voici le nôtre, complet — aucun acteur étranger n'y figure.

Canada (QC)

Groupe Vaultia inc.

Opérateur principal — inférence IA, stockage des conversations, interface utilisateur.
Données traitées : Toutes les données clients
Canada

WHC (Hébergement Web Canada)

Hébergement du site web public et gestion DNS de vaultia.ca.
Données traitées : Formulaires de contact uniquement
Canada

TELUS

Connectivité Internet pour l'infrastructure physique en Chaudière-Appalaches.
Données traitées : Aucune donnée applicative
Fin du registre. Aucun sous-traitant en dehors du Canada — aucun acteur américain.
§05 — Documents

Documents de conformité.

Les documents suivants seront disponibles avant le lancement commercial.

Lettre d'attestation Loi 25

Déclaration signée confirmant la résidence québécoise des données, l'absence de sous-traitant étranger et la conformité à l'article 17.

En préparation

Convention de service principale

Contrat encadrant les conditions d'utilisation, les responsabilités et les engagements de confidentialité entre Vaultia et ses clients.

En préparation

Plan de réponse aux incidents

Procédure documentée pour la détection, le confinement et la notification en cas d'incident de confidentialité — conforme à l'article 19.

Disponible sur demande
Documents en préparation · disponibles avant le lancement commercial. Pour toute question de conformité : Planifier un entretien →
Questions fréquentes

Loi 25 — Vos questions.

Dois-je faire une EFVP si j'utilise Vaultia ?

+
Non. L'EFVP est requise uniquement lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec. Puisque les serveurs Vaultia sont physiquement au Québec et qu'aucune donnée ne quitte la province, cette obligation ne s'applique pas.

Vaultia est-il soumis au CLOUD Act américain ?

+
Non. Le CLOUD Act s'applique aux entreprises américaines et à leurs infrastructures. Vaultia est une entreprise québécoise utilisant des serveurs physiquement au Canada, sans lien avec des fournisseurs d'infonuagique américains. Vos données ne sont jamais exposées à cette législation.

Comment Vaultia gère-t-il les incidents de confidentialité ?

+
Un plan documenté est en place. En cas d'incident, Vaultia procède à la détection, au confinement et à la notification des clients affectés dans les meilleurs délais. Si l'incident présente un risque sérieux de préjudice, la Commission d'accès à l'information (CAI) est informée, conformément à l'article 19 de la Loi 25.

Qui est le Responsable de la protection des renseignements personnels ?

+
Le fondateur de Vaultia agit comme RPRP. Il est joignable à info@vaultia.ca pour toute question relative à la protection des données, à l'exercice des droits ou à la conformité Loi 25.

Puis-je utiliser Vaultia pour traiter des renseignements personnels de clients ?

+
Oui. Les données saisies dans Vaultia restent sur les serveurs québécois et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles ou partagées avec des tiers. Vaultia est conçu pour les PME qui traitent des dossiers clients, des contrats ou des communications internes sensibles.

Vaultia offre-t-il un contrat de traitement des données ?

+
Une convention de service principale est en cours de préparation et sera disponible avant le lancement commercial. Elle encadrera les responsabilités de chaque partie concernant la protection des renseignements personnels.

Prêt à simplifier votre conformité Loi 25 ?

30 minutes avec notre équipe pour évaluer votre situation, voir une démo en direct et confirmer si Vaultia correspond à vos besoins.

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